Partenariat avec une administration fiduciaire de bienfaisance

En tant que petit organisme communautaire, comment recueillez-vous des fonds pour atteindre vos objectifs? Vous devez attirer de nouveaux membres, entreprendre des projets pouvant comporter des coûts de base et annoncer les activités que vous organisez. Et quand vous voulez réaliser un projet ambitieux, vous devez redoubler de créativité pour recueillir des fonds. 

Au Canada, les organismes populaires peuvent être une association, une administration fiduciaire, un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance. Seuls deux d’entre eux vous permettent de remettre des reçus fiscaux et de présenter une demande pour obtenir la plupart des subventions publiques. Il s’agit des administrations fiduciaires et des organismes de bienfaisance. La constitution d’une administration fiduciaire est la façon la plus simple et la plus rapide de délivrer des reçus fiscaux et d’avoir accès aux subventions. Essentiellement, vous associez votre groupe à un organisme de bienfaisance dont le mandat s’apparente au vôtre. Les reçus fiscaux sont importants pour les donateurs, surtout les grands donateurs, parce qu’une partie des fonds donnés sont déduits de leur revenu.

Processus d’association avec une administration fiduciaire

Le processus d’association avec une administration fiduciaire est relativement simple. Commencez par trouver un organisme de bienfaisance inscrit dont le mandat est similaire au vôtre. Par exemple, si votre mandat consiste à entretenir et à améliorer un parc local, vous pourriez vous associer avec un organisme de bienfaisance environnemental, même si son mandat consiste à protéger les aires naturelles au Canada.

Faites ensuite une proposition à cet organisme. Il ne fera pas de tort d’avoir quelqu’un de votre côté au sein de l’organisme. À un moment donné, vous aurez probablement besoin d’expliquer vos objectifs à son conseil d’administration.
Pour constituer une administration fiduciaire de bienfaisance, vous aurez besoin d’une lettre d’accord décrivant les modalités du partenariat et le rôle et les responsabilités de votre groupe et de l’organisme de bienfaisance. C’est à peu près tout.

Pour ce qui est des responsabilités, votre groupe devrait normalement être chargé de trouver des subventions et de présenter des demandes, de gérer les produits livrables, le financement et la relation avec le bailleur de fonds et de lui remettre des rapports. Pour sa part, l’administration fiduciaire devrait fournir le statut légal d’organisme de bienfaisance, les antécédents et la crédibilité que vous pouvez mentionner dans votre proposition, un compte bancaire et l’infrastructure financière pour gérer les fonds. Comme organisme de bienfaisance, elle aura une structure de gouvernance légale avec probablement un conseil d’administration et produira des états financiers et un rapport annuel pour répondre aux exigences de la plupart des bailleurs de fonds.

Qu’obtient l’administration fiduciaire en retour ?

Une fiducie pourrait accepter votre proposition principalement pour faire avancer sa propre cause. Si elle veut informer le public des aires naturelles tout en travaillant à leur préservation, elle peut accorder de l’importance à votre mandat de maintenir l’intégrité d’un parc local et d’en profiter. De la même façon, si elle travaille à améliorer les conditions de vie des démunis, elle peut comprendre l’importance d’un parc sécuritaire et agréable pour les activités récréatives en plein air et la santé mentale.

Les administrations fiduciaires font avancer leur cause, mais elles obtiennent aussi une part des fonds que vous recueillez – généralement entre 10 % et 15 %. Cela peut sembler beaucoup pour pas grand-chose en retour, mais rappelez-vous que l’organisme de bienfaisance doit maintenir l’infrastructure, préparer les déclarations d’impôt, traiter des chèques et s’occuper de la tenue de livres. En s’associant avec vous, l’administration fiduciaire s’expose aussi au risque d’atteinte à la réputation. Que se passe-t-il si vous la mettez dans l’embarras?

Il y a lieu de discuter d’un autre type de risque, à savoir le risque juridique, avant de signer un contrat d’association. Serez-vous couvert par la police d’assurance de la fiducie? Le cas échéant, elle doit communiquer avec le représentant de sa compagnie d’assurance et des frais supplémentaires peuvent être engagés. Ou elle peut vous demander de prouver que vous avez votre propre assurance responsabilité civile.

Pourquoi ne pas simplement devenir un organisme de bienfaisance ?

Vous vous dites peut-être : « si nous nous inscrivons comme organisme de bienfaisance, nous pouvons garder tous les fonds que nous recueillons. » Effectivement, mais il y a une raison pour laquelle la plupart des organismes populaires choisissent une autre voie. La plupart sont chapeautés par des :

• associations;
• administrations fiduciaires;
• organismes sans but lucratif;
• organismes de bienfaisance.

Il faut des années pour devenir un organisme de bienfaisance; il faut aussi engager un avocat et ce statut comporte des obligations comme former et maintenir un conseil d’administration et produire une déclaration d’impôt chaque année.

Choix d’une fiducie

Tout groupe constitué en organisme de bienfaisance peut être votre fiduciaire, pour autant que vous partagiez des points communs avec son mandat caritatif. Nous conseillons souvent aux groupes de parcs de s’associer avec des organismes locaux pour pouvoir organiser des activités ensemble. Par exemple, si l’organisme de bienfaisance met sur pied un festival de rue, vous pourriez y participer en programmant un festival dans le parc en même temps.

Il n’est pas toujours évident de trouver des organismes de bienfaisance. Commencez par examiner ce qui a déjà été fait : les groupes de parcs sont souvent chapeautés par des organismes de santé communautaires, des organismes confessionnels ou d’autres organismes de quartier.

Avant de conclure un accord, il est important de trouver chaussure à son pied. Pour cela, vous devez parler franchement avec l’administration fiduciaire éventuelle de vos mandats, de vos activités prévues et de vos objectifs. Il est conseillé de consigner ces échanges dans un protocole d’accord ou une lettre d’accord, également appelé contrat d’association.

Une administration fiduciaire est la façon la plus pratique pour un petit groupe de jouir des avantages importants d’un organisme de bienfaisance sans s’occuper de toutes les formalités ni assumer les frais initiaux. Si vous choisissez cette voie, nous vous souhaitons bonne chance dans votre recherche! Nous espérons que votre groupe prendra de l’essor!