L’union fait la force : quand les municipalites ménent ensemble leurs efforts de sensibilisation

Une conversation avec Michelle Dobbie, responsable de la planification des parcs et du patrimoine naturel à la Ville de Richmond Hill.

Cette étude de cas fait partie du Rapport 2023 sur les parcs urbains du Canada, mettant en lumière des projets, des personnes et des politiques inspirant·es à travers le Canada, qui offrent des solutions concrètes aux défis les plus urgents auxquels font face les parcs urbains.

Résumé

• Le Projet de loi 23 de l’Ontario a modifié la quantité d’espaces verts et l’indemnisation financière que les municipalités reçoivent, ce qui a suscité des inquiétudes sur la capacité des municipalités à tenir leurs objectifs en matière de parcs.
• Un groupe de travail intercommunal a été créé pour permettre de décrypter cette loi, partager des informations et élaborer des stratégies de plaidoyer.
• Bien que cette loi soit restée en grande partie inchangée, le groupe de travail a pu contester certains éléments et créer des relations pour le partage de connaissances à long terme.

Pouvez-vous expliquer ce qu’est le Projet de loi 23 et quelle incidence il a sur l’aménagement des parcs en Ontario?

Il s’agit d’une législation provinciale qui modifie la Loi sur l’aménagement du territoire, qui régit la manière dont les espaces verts sont cédés aux municipalités, ainsi que la Loi sur les redevances d’aménagement, qui régit la manière dont les espaces verts et leurs installations liés à la croissance sont financés. Le projet de loi a réduit la quantité d’espaces verts que les municipalités se verront céder, ainsi que le montant du financement destiné à l’aménagement des parcs. Il aura également une incidence sur les critères de sélection des espaces verts à l’avenir, qui seront soumis aux futures réglementations, y compris les terrains grevés et les espaces publics privés. 

Selon vous, quelle est la raison pour laquelle le gouvernement provincial a décidé de faire ces changements?

Je pense que les promoteurs se sont plaints à la Province des différents frais exigés pour la construction de nouveaux logements. Le secteur du logement s’est largement mobilisé en expliquant à quel point ces frais augmentaient le coût de construction des nouveaux logements. Il a aussi montré que certaines municipalités n’utilisaient pas leurs réserves allouées aux espaces verts. Je pense que ces deux éléments, associés à la volonté du gouvernement provincial de se doter rapidement d’un plus grand nombre de logements, sont à l’origine de ces changements.

Quelles sont les conséquences à court et à long terme de ces changements?

À court terme, de nombreuses municipalités revoient leur plan d’investissement et tentent de déterminer si elles peuvent encore se permettre ce genre de choses. À long terme, je dirais que les projets immobiliers construits après l’adoption du Projet de loi 23 disposeront de moins d’espaces verts que les projets construits avant son adoption, ce qui risque d’engendrer une certaine inégalité au fil du temps. 

Pourquoi était-il important de réunir différentes municipalités pour discuter des implications de ce projet de loi? Quelles étaient vos attentes?

L’objectif était surtout de partager des connaissances et de se soutenir mutuellement afin de décider d’éventuelles stratégies de plaidoyer. Nous voulions savoir si les municipalités souhaitaient mener ces activités elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres groupes, comme des associations professionnelles dédiées aux parcs. À l’heure actuelle, nous comptons 12 municipalités participantes, représentées par des responsables ou des spécialistes de l’aménagement des parcs. L’interprétation de ces textes pouvant différer d’une personne à l’autre, il était donc important de savoir comment les gens comprenaient ces informations et quelles informations ils avaient obtenues de leurs sources. 

Quelles sont les stratégies auxquelles vous avez eu recours pour faire passer votre message? 

Nous avons surtout utilisé des notes d’information du conseil et des messages de sensibilisation via l’association des municipalités de l’Ontario (Association of Municipalities in Ontario), de l’association des architectes-paysagistes de l’Ontario (Ontario Landscape Association) et de l’institut des planificateurs professionnels de l’Ontario (Ontario Professional Planners Institute), que le gouvernement semblait écouter davantage. Les municipalités ne semblaient pas vouloir mener une campagne publique, probablement en raison des délais très courts. 

Quelles ont été les répercussions de ce travail de plaidoyer? 

Aucun changement n’a été effectué dans les dispositions réduisant les espaces verts que les municipalités se verront céder ni les indemnisations financières qu’elles recevront. Toutefois, nous avons réussi à soustraire les terrains grevés et les espaces publics privés des mains des promoteurs. Une future réglementation doit désormais officialiser le tout, qui, espérons-le, sera assortie de critères, comme la création d’espaces à distance de marche du site concerné. D’autre part, la possibilité selon laquelle les promoteurs pourraient suggérer de céder des terres situées en dehors du site sera également soumise à une future réglementation. Il s’agit là de changements importants.

Nous continuons également à organiser des discussions mensuelles en ligne pour permettre aux membres de ce groupe de travail de poser leurs questions ou d’exposer leur problème. De plus, nous échangeons des courriels avec les autres membres sur des problématiques que nous rencontrons et dont la résolution peut servir aux autres.

Quels conseils donneriez-vous à d’autres agent·es municipaux au Canada amené·es à s’opposer à des changements préconisés par la Province?

Selon moi, avoir plusieurs groupes dotés d’une certaine crédibilité sur un sujet spécifique et communiquant le même message permet de faire progresser un dossier. Il vous reste donc à déterminer les groupes qui partagent la même position que vous et à veiller à communiquer les mêmes messages et les mêmes préoccupations clés. Si vous pouvez identifier les groupes qui reçoivent l’attention du gouvernement provincial, vous avez alors de meilleures chances de faire entendre votre message que si vous faites cavalier seul. Parfois, vous réussirez, parfois non. Toutefois, chaque petite victoire dans les dossiers sur lesquels vous travaillez – comme les endroits où les gens se divertissent – est utile. 

Recommendations

• Créer des groupes de travail intercommunaux solides peut aider à coordonner les mesures à prendre à des stades précis des activités de plaidoyer. Ceci peut également servir à établir une tribune à long terme pour partager des connaissances et des stratégies sur d’autres problématiques liées aux parcs.
• Si les délais le permettent, mener une campagne publique peut contribuer à sensibiliser le public sur les changements proposés par la Province en vulgarisant des textes législatifs souvent opaques, en les replaçant dans un contexte réel en montrant leurs conséquences dans la vie des gens, et en encourageant les résident·es et les associations de la société civile à faire part de leurs préoccupations aux personnes qui les représentent. 
• Établir une coalition de groupes intersectoriels, composée de municipalités et d’organisations professionnelles ainsi que de groupes et d’organisations à but non lucratif partageant le même objectif, peut permettre de se faire entendre plus efficacement par le gouvernement que de militer individuellement, une municipalité à la fois.